// REGISTRE COMPTABLE ET DÉCLARATION DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE //

Affectation des Ressources, Bilan Comptable et Principes d'Incorruptibilité

En tant qu'organisme de droit privé à but non lucratif reconnu au titre de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W372019889), l'Association pour la Rénovation de l'Orgue de Notre-Dame La Riche garantit une étanchéité absolue entre la gestion de ses projets d'intérêt général et tout intérêt spéculatif. Chaque somme perçue — sous forme de cotisations d'adhérents, de souscriptions de mécénat ou de subventions territoriales — est intégralement affectée à l'exécution de nos objectifs statutaires.

Photographie réelle de la commission financière de l'association procédant à l'audit et à la vérification des comptes certifiés à Tours
I. Ventilation des Emplois et Ressources (Exercice 2025 - Plan 2026)

Afin d'offrir une lisibilité totale à nos donateurs, membres et partenaires institutionnels, nous publions le tableau récapitulatif de répartition des charges comptables validé lors de notre dernière assemblée générale ordinaire.

Poste de Dépense Part du Budget (%) Affectation Opérationnelle Précise
Restauration Organologique & Tuyauterie 68,5 % Achat d'étain, honoraires facteurs d'orgue agréés, réfection des sommiers
Médiation Scolaire & Outils Éducatifs 16,2 % Impression des livrets d'apprentissage, matériel pour ateliers interactifs
Organisation des Concerts d'Utilité Publique 9,8 % Déplacement des musiciens, droit de diffusion culturelle, sécurité public
Frais d'Administration Générales 5,5 % Frais de secrétariat, assurance obligatoire, hébergement du registre web
II. Traçabilité des Subventions Publiques et du Mécénat

L'association ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun administrateur et conserve la totalité de ses excédents sous forme de réserves statutaires exclusivement destinées aux phases ultérieures de maintenance de l'orgue de tribune de l'église Notre-Dame La Riche à Tours. Les comptes sont tenus selon le plan comptable général des associations et tenus à la disposition des services fiscaux d'Indre-et-Loire.

// CERTIFICAT DE DEDUCTIBILITE FISCALE (ARTICLE 200 ET 238 BIS DU CGI) //

Les dons versés à l'association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, et à une réduction de 60 % pour les entreprises mécènes. Pour chaque versement, un reçu fiscal officiel est émis sous 15 jours par notre trésorerie.

FAIRE UN DON ET OBTENIR UN REÇU FISCAL CONTACTER LE TRÉSORIER
III. Consulter le Grand Livre et les Actes de Validation

Conformément aux directives de transparence de la République Française, tout membre à jour de cotisation ou représentant des autorités publiques peut solliciter la consultation sur pièce du grand livre des comptes au siège de l'association à Tours.

ACCÉDER AU REGISTRE LÉGAL SOUTENIR LE PLAN D'ACTION 2026 SOUMETTRE UNE DEMANDE DE BILAN