Cadre Réglementaire, Dispositions Statutaires et Déclaration Non-Commerciale
Conformément aux exigences fixées par la loi française pour les organismes de droit privé à but non lucratif et au règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Association pour la Rénovation de l'Orgue de Notre-Dame La Riche met à la disposition du public l'ensemble des éléments d'identification légale et d'encadrement juridique régissant son activité.
• Dénomination Légale Complète : ASSOCIATION POUR LA RENOVATION DE L'ORGUE DE NOTRE-DAME LA RICHE
• Forme Juridique : Association de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372019889
• Numéro SIREN : 938000379
• Adresse du Siège Social : Centre Paroissial Notre-Dame La Riche, 5 Rue Georges Delperier, 37000 Tours, France
• Courriel Institutionnel : kaiheopaugeo@gmail.com
• Téléphone Officiel : +33271052099
• Directeur de la Publication : M. Antoine de La Rochefoucauld, Président du Conseil d'Administration
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